trop-perçu

trop-perçu

trop-perçu [ tropɛrsy ] n. m.
• 1899; de trop et perçu
♦ Ce qui a été perçu en sus de ce qui était dû. — Dr. fisc. Perception excessive par suite de faux ou de double emploi. Des trop-perçus. ⊗ CONTR. Moins-perçu.

● trop-perçu, trop-perçus nom masculin Somme perçue en trop ou sans cause. Bénéfice réalisé par une société coopérative de consommation, qu'elle utilise pour ses œuvres sociales ou ristourne aux associés au prorata de leurs achats. Perception excessive d'impôts directs, à la suite de faux emploi ou de double emploi. (Le trop-perçu est ristourné même en l'absence de réclamation du contribuable.) ● trop-perçu, trop-perçus (difficultés) nom masculin Orthographe Plur. : des trop-perçus (trop reste invariable).

trop-perçu
n. m. Somme qui, dans un compte, a été perçue en trop. Des trop-perçus.

⇒TROP-PERÇU, subst. masc.
DR. FISCAL. Somme qui a été perçue en trop. Le bénéfice [d'Ericsson-France] a été surestimé de 25 millions de francs, par la simple valorisation des stocks (...). Tous ces « trop-perçu » en 1975 ont, bien sûr, été retranchés des résultats de l'année 1976, faisant apparaître ainsi une perte de 80 millions de francs (L'Express, 10 oct. 1977, p. 126, col. 2).
— En partic.
♦ ,,En matière d'impôts directs, perception excessive, par suite de faux ou double emploi, que l'administration peut corriger par voie de dégrèvement d'office, à défaut de réclamation du contribuable`` (CAP. 1936).
♦ Bénéfice réalisé par une société coopérative de consommation. [Les ristournes] n'ont pas le caractère de bénéfice mais simplement de « trop-perçu », de sorte qu'elles ne sont pas taxables comme revenu (BAUDHUIN 1968, s.v. coopération).
Prononc.:[], [-]. Plur. trop-perçus ds Lar. Lang. fr. Étymol. et Hist. 1. 1908 « ce qui a été perçu en sus de ce qui était dû » (Encyclop. univ. du XXe s. ds Lar. Lang. fr.); 1912 (Encyclop. univ. du XXe s., t. 12, p. 278: Trop-perçu s.m. Ce qui a été perçu en excédent des droits, soit en deniers, soit en nature); 2. 1936 dr. fiscal; 3. 1964 « bénéfice réalisé par une société coopérative de consommation » (Lar. encyclop.). Comp. de trop et de perçu, part. passé de percevoir. Cf. moins-perçu.

trop-perçu [tʀopɛʀsy] n. m.
ÉTYM. 1908, Encyclopédie du XXe siècle; de trop, et perçu.
❖
♦ Ce qui a été perçu en sus de ce qui était dû. — Dr. fisc. « Perception excessive par suite de faux ou de double emploi » (Capitant). — Au plur. || Des trop-perçus.
❖
CONTR. Moins-perçu.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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